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LA FÉDÉRATION

26 avril 2023

Nouvelle – Retrait de la liste des armes du projet de loi C-21

La Fédération suit de près l’évolution du projet de loi C-21 et accueille avec satisfaction l’intention du ministre Marco Mendicino de ne pas inclure une liste d'armes prohibées dans la définition qu’il souhaite enchâsser dans son projet de loi.

 

Il en a fait mention plut tôt cette semaine à sa sortie d’un témoignage au comité permanent de sécurité publique et nationale.

 

Le retrait de cette liste faisait partie des revendications de la Fédération, puisque nous soutenons qu’une définition d’arme prohibée devrait être basée sur des critères objectifs et non esthétiques ou ergonomiques. La liste qui était proposée (annexe 1 et 2) contenait des milliers de modèles d’armes et avait le potentiel de s’allonger au fil des projets de loi selon les enjeux politiques du moment.

 

Nous accueillons donc favorablement ce nouvel avancement et suivons l’évolution du dossier avec grand intérêt. Nous resterons attentifs aux nouveaux amendements qui devraient être déposés sous peu et souhaitons que la définition proposée soit suffisamment claire et complète afin d’exclure, sans confusion possible, les armes utilisées dans la pratique de la chasse et du tir sportif.

 

La Fédération s’oppose à ce qu’une législation visant la sécurité publique s’attaque à des armes à feu possédées par des citoyens qui respectent les lois et qui ont suivi une formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu.

 

Consultez notre grand dossier dédié au projet de loi C-21 et de ses amendements pour bien comprendre les faits, les enjeux et connaître la position de la Fédération.

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