22 janvier 2026
Nouvelle - Programme fédéral de rachat des armes prohibées : état de la situation
Depuis le 1er mai 2020, plusieurs modèles d’armes à feu ont été prohibés par décret fédéral. Cette interdiction demeure en vigueur et s’accompagne désormais d’un programme de rachat visant à offrir une compensation financière aux propriétaires concernés. Les premières informations officielles à ce sujet ont été rendues publiques par le gouvernement fédéral au début de la semaine.
Dans ce contexte, la FédéCP, en plus de siéger au sein du National Fishing and Hunting Collaborative (NFHC), a récemment tenu une rencontre avec M. Jacques Ramsey, député fédéral et secrétaire parlementaire adjoint du ministre de la Sécurité publique, afin d’obtenir des précisions quant aux modalités et au fonctionnement de ce programme de rachat.
Nous avons profité de cet échange pour réitérer clairement notre opposition à la prohibition décrétée en 2020 ainsi qu’au programme qui en découle, en rappelant notamment que :
- les chasseurs et tireurs sportifs respectueux des lois ne sont pas la source du problème de la violence armée;
- les critères retenus pour la prohibition sont excessivement larges et reposent souvent davantage sur l’apparence des armes que sur leur usage réel;
- les ressources publiques devraient prioritairement être consacrées à la lutte contre la criminalité et le trafic illégal d’armes;
- l’ajout de nouveaux modèles d’armes à feu à la liste des armes prohibées doit cesser immédiatement;
- le programme ne cible pas les armes impliquées dans la grande majorité des crimes violents.
Implication des propriétaires d’armes à feu et de la Fédération
Nous comprenons pleinement la frustration et les inquiétudes que cette situation peut susciter chez les propriétaires concernés. Il est important de rappeler que ces derniers bénéficient actuellement d’une amnistie fédérale valide jusqu’au 30 octobre 2026. Cette amnistie leur permet de conserver légalement leurs biens, sans risque de sanction, tant qu’elle demeure en vigueur.
Dans ce contexte, aucune obligation immédiate ne contraint les propriétaires à participer volontairement au programme de rachat. De plus, la mise en œuvre concrète du programme demeure tributaire de plusieurs éléments qui sont encore en évolution.
Soyez assurés que la FédéCP a pris action et qu’elle continue de le faire en demeurant activement impliquée dans les discussions réunissant les principaux acteurs provinciaux et nationaux concernés par ce dossier. À de nombreuses reprises, nous avons fait valoir la voix des chasseurs et tireurs sportifs du Québec et nous poursuivons nos démarches afin de défendre leurs intérêts auprès des instances décisionnelles, tant provinciales que fédérales.
Le Québec fait cavalier seul
Nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que le Québec se retrouve isolé dans la mise en œuvre d’un programme national que plusieurs autres provinces ont refusé d’appliquer, notamment en raison de la pression supplémentaire qu’il exercerait sur des corps policiers déjà aux prises avec un manque important de ressources.
Il est question d’un programme dont les coûts sont estimés à près de deux milliards de dollars et dont la mise en œuvre reposerait presque entièrement sur notre province. À cela s’ajoute une inquiétude majeure : ce programme pourrait ouvrir la porte à d’autres formes de dépossession future, bien au-delà du seul dossier des armes à feu.
Nous continuerons de suivre ce dossier de près et ne manquerons pas de vous tenir informés des prochains développements et des actions entreprises.
Merci de votre confiance.