26 mars 2024
Normes applicables aux baux d’abri sommaire - La FédéCP demande que les utilisateurs soient consultés
Depuis plusieurs années, la FédéCP demande au nom de ses membres qui détiennent des baux d’abri sommaire, d’être consultée quant à l’avenir de ce type d’hébergement en forêt. Présentement, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts travaille à la modernisation de la définition de ces baux et étudie la place qu’ils occupent dans la mise en valeur du territoire public. Le problème, c'est que seul le milieu municipal est consulté, de sorte que nous craignons que des décisions soient prises par les municipalités et les MRC dans l’objectif d’augmenter leurs revenus, et non dans celui d’améliorer la situation des détenteurs de baux d’abri sommaire ou l’expérience natures des usagers.
Qu'est-ce qu'un abri sommaire ?
Bâtiment ou ouvrage servant de gîte, sans dépendance autre qu’un cabinet à fosse sèche, dépourvu de toute installation électrique et de toute alimentation en eau. Il est sans fondation permanente, d’un seul plancher dont la superficie n’excède pas 30 m2 en Abitibi et 20 m2 dans les autres régions administratives. Le bâtiment doit conserver un caractère rudimentaire et non habitable en permanence.
10 107 abris sommaires au Québec, principales régions concernées :
Abitibi-Témiscamingue : 6953
Nord-du-Québec : 1286
Côte-Nord : 879
Saguenay-Lac-Saint-Jean : 398
Gaspésie : 303
Deux aspects en particulier nous interpellent
Tout d’abord, en décembre 2020, lors de la tournée régionale sur la mise en valeur du territoire public, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, alors responsable de la gestion du territoire du domaine de l’État, avait énoncé la possibilité d’offrir à certains détenteurs de baux d’abri sommaire la possibilité de convertir leur bail en bail de villégiature, et ce, sur l’ensemble du territoire public. Bien que cette avenue soit intéressante pour certains détenteurs de baux, la FédéCP est d’avis que des critères stricts doivent être précisés à cette fin, et surtout que cela soit du désir du détenteur de le faire. Il faut éviter que certains se retrouvent contre leur gré avec des baux de villégiature qui sont beaucoup plus onéreux à posséder.
On pourrait aussi craindre à une surenchère de la valeur des baux d’abri sommaire qui demeure une intéressante et abordable façon de faire de la villégiature en forêt. Nous souhaitons ici que la voix des détenteurs de baux d’abri sommaire soit entendue afin d’éviter que les intervenants municipaux, clairement en conflit d’intérêts, soient seuls à être consultés quant à l’avenir de ce type d’hébergement.
L’autre élément que nous souhaitons porter à l’attention du gouvernement est que les abris sommaires ont été établis il y a maintenant quelques décennies et qu’ils sont construits selon des normes qui méritent une modernisation. Ce faisant, on offrirait aux détenteurs de ce type de baux la chance d’améliorer leur confort, en utilisant quelques nouvelles technologies, favorisant ainsi un type d’abri peu onéreux ayant une empreinte limitée sur la forêt. En cette ère de préservation de l’environnement et de nos écosystèmes, et alors que le gouvernement s’apprête à consacrer 650 M$ à la préservation de la biodiversité, ce type d’abri doit être préservé comme moyen de donner accès à la nature.
Principales améliorations dont il serait logique de doter les abris sommaires :
- Une source d’électricité autonome telle que l’énergie solaire;
- L'installation d’une réserve d’eau, notamment pour l’eau de pluie;
- La construction d’un abri pour le bois de chauffage;
- La possibilité d’aménager une mezzanine.
Nous croyons sincèrement que dans l’ensemble des réflexions concernant la mise en valeur du territoire public, une attention spéciale doit être donnée au réseau des abris sommaires. Il serait bien entendu intéressant pour les villes d’obtenir de nouveaux revenus en procédant à la conversion de ces baux en baux de villégiature. Cependant, la question fiscale n’est pas la seule qui doit être considérée. Le privilège pour les citoyens de pouvoir profiter à faible coût de la forêt et la limitation de l’empreinte écologique sont aussi très importants. Avant d’aller plus loin dans ce projet, le MRNF doit impérativement rencontrer tous les intervenants concernés, dont la FédéCP.
Invitation à contacter la ministre
Tout comme nous, vous aimeriez faire entendre la voix des propriétaires de baux d'abri sommaire? Vous souhaitez que ces usagers, respectueux de la nature, puissent avoir le droit de choisir de convertir leur bail plutôt que de se le faire imposer? Vous êtes d'avis que les propriétaires de baux d'abri sommaire doivent être consultés quant à l'avenir de ce type d'hébergement?
Pour ce faire, aidez-nous en envoyant une lettre à la ministre des Ressources naturelles et des Forêts :
- Télécharger notre modèle de lettre en cliquant sur le lien ci-dessous;
- Personnaliser les éléments surlignés en jaune (date, ville...) tout en prenant soin de signer la lettre avec votre nom et votre adresse;
- Envoyer par courriel à la ministre la lettre que nous vous proposons (insérer la lettre en pièce jointe dans votre courriel).
➤ Modèle de lettre à la ministre Blanchette Vézina concernant les abris sommaires
