3 février 2023
Projet de loi C-21 : développement rassurant pour les chasseurs
Mise à jour sur le projet de loi C-21
Nous apprenons aujourd’hui qu’une motion a été déposée par un député libéral pour retirer les deux amendements problématiques du projet de loi C-21, ceux qui concernaient les armes d’assaut.
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La Fédération se réjouit de ce nouveau développement dans le dossier puisque les amendements tels qu’ils étaient conçus s’écartaient de l’objectif initial du projet de loi et avaient le potentiel d’intégrer des armes de chasse dans la liste des armes prohibées.
Merci à la communauté impliquée
Dès l’annonce des amendements en novembre dernier, la FédéCP avait entamé des démarches pour exposer l’impact de ces nouveaux amendements sur les chasseurs. Par des sorties médiatiques et des actions auprès des députés, nous avons sensibilisé le grand public et les élus à la réalité de nos membres. Parmi ces démarches, une lettre avait été mise à la disposition des chasseurs pour qu’ils puissent eux-mêmes contacter leur député. Nous remercions la communauté qui a participé en grand nombre à cette action qui a assurément porté fruit. Soulignons aussi la contribution des partenaires fauniques qui se sont mobilisés pour interpeller conjointement le gouvernement.
Les démarches précédentes
Lors de la rencontre avec le ministre de la Sécurité publique dans les dernières semaines, la Fédération avait obtenu des réponses à des questions techniques sur l’impact des amendements sur les armes des chasseurs. Malgré l’ouverture et la précision dont a fait preuve l’équipe du ministre dans ses réponses, la Fédération n’en était pas satisfaite puisque nous ne pouvions conclure que toute arme de chasse était exclue des armes prohibées.
Nous nous préparions donc à nous présenter devant le comité permanent de Sécurité publique et nationale pour faire des demandes supplémentaires de modification des amendements. Si les modifications se révélaient impossibles, nous ne pouvions soutenir le projet de loi tel que présenté.
Restons à l’affût
Considérant l’annonce de ce matin, cette étape ne sera donc pas nécessaire étant donné le retrait des amendements problématiques. Nous resterons toutefois à l’affût de tout autre développement, et ultimement de tout nouveau projet de loi qui pourrait tenter de définir ce qu’est une arme d’assaut, un terrain qui s’avère glissant.
Pour tous les détails sur le projet de loi, consultez notre article précédent ici.
