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Le mardi 7 mars, la FédéCP a été appelée à se prononcer sur les impacts qu’auraient eus les amendements G-4 et G-46 s’ils avaient été adoptés. Rappelons qu’en février dernier, ces amendements qui concernaient la prohibition d’armes considérées comme d’assaut avaient été abolis. Cependant, le comité a tenu à étudier ces amendements et les impacts qu’ils auraient eus.

Il était important pour la Fédération d’expliquer au comité comment la réglementation qui concerne les armes affecte la communauté de chasseurs et de tireurs sportifs. En plus de rappeler sa position globale sur l’importance d’éduquer les propriétaires d’armes à feu plutôt que de restreindre l’accès aux armes, la Fédération a pris le temps de décortiquer les éléments des amendements au projet de loi afin de démontrer que la façon de faire dans le cadre de C-21 n’était pas la bonne.

En répondant aux questions posées par les membres du comité, nous avons principalement défendu le fait qu’une définition d’arme d’assaut devait être claire, basée sur des critères objectifs qui n’ont rien à voir avec l’esthétique ou l’ergonomie de l’arme. Une telle définition permettrait de laisser tomber les listes d’armes prohibées qui ne sont pas basées sur des critères objectifs.

Le mémoire déposé au comité en résumé

La Fédération a replacé le contexte d’utilisation des armes semi-automatiques à la chasse pour démontrer que ces armes sont des outils de chasse et non pas des armes d’assaut. De plus, les chargeurs sont déjà réglementés et les chargeurs détachables sont un accessoire pratique quand vient le temps de décharger rapidement son arme sur un terrain accidenté, tel qu’on l’enseigne dans les cours de maniement d’armes à feu.

En ce qui concerne directement l’amendement G-4, nous avons souligné le fait que la définition d’arme prohibée restreignait l’accès à des armes qui pourraient pourtant être utilisées avec des chargeurs tout à fait légaux de cinq cartouches ou moins. Du côté de G-46, il est évident pour nous qu’une liste d’armes prohibées qui s’allonge sans cesse selon des critères non définis n’est pas une méthode à retenir. Le potentiel d’inclure des armes de chasse est trop grand puisqu’aucun critère objectif n’est nécessaire pour faire l’ajout d’une arme sur la liste.

Pistes de solution

Bien qu’aucune annonce n’ait été faite en ce sens, il faut s’attendre à ce que le gouvernement n’abandonne pas l’idée de réglementer les armes d’assaut. Nous avons donc fourni des pistes de solution afin qu’une éventuelle réglementation ne brime pas la communauté de propriétaires légitimes d’armes à feu.

• Choisir des critères objectifs, non basés sur l’esthétique, l’ergonomie ou la politique pour définir ce qu’est une arme d’assaut.
• Respecter la législation déjà en place sur les chargeurs. La réglementation est claire et simple en ce qui concerne les chargeurs ; il est inutile de faire une liste de modèles d’armes à feu prohibées selon le chargeur avec lequel elles ont été conçues.
• Consulter les chasseurs et les tireurs sportifs. Il va sans dire que l’ajout d’amendements après la période de consultation d’experts n’est assurément pas la bonne.
• Finalement, si une définition d’arme d’assaut satisfaisante est produite, elle devrait être appliquée à l’ensemble de l’annexe (G-46) des armes prohibées afin de retirer les armes qui s’y trouvent pour des raisons esthétiques par exemple.

Pour plus de détails quant au témoignage de la FédéCP, consultez le mémoire que nous avons déposé au comité permanent de sécurité publique et nationale.

Il est possible de visionner la séance du comité en ligne. La Fédération était invitée en deuxième partie de la séance soit à partir de 16 h 40.