19 mai 2023
Nouvelle – Adoption du projet de loi C-21
Le 18 mai 2023, le projet de loi C-21 sur le contrôle des armes à feu fut adopté à la Chambre des communes après un vote majoritaire en faveur du projet.
Rappelons que l’automne dernier, ce projet de loi avait soulevé l’émoi des chasseurs avec l’arrivée des amendements G4 et G46 concernant la prohibition d’armes considérées comme armes d’assaut. Nous avions alors mis en place plusieurs actions (rencontres avec différentes organisations, intervention auprès des députés, sorties médiatiques, rencontre avec le ministre, témoignage au comité SECU, etc.) afin de défendre et faire valoir le point de vue des chasseurs et de leur droit de poursuivre leur activité en toute légalité. En février 2023, les amendements ont été abolis à la suite d’une levée de boucliers de la part de la communauté des chasseurs, des tireurs sportifs et de l’opposition au gouvernement en place.
Dès le départ, nous avons toujours soutenu qu’une définition d’arme prohibée devrait être basée sur des critères objectifs, et non esthétiques ou ergonomiques, et être suffisamment claire et complète pour qu’il ne soit plus nécessaire de créer des listes supplémentaires d’armes prohibées. Ainsi, en avril dernier le ministre Marco Mendicino annonça son intention de ne pas inclure une liste d'armes prohibées dans la définition de son projet de loi.
Au début de mois de mai, de nouveaux amendements furent déposés visant à mieux répondre aux préoccupations des propriétaires légitimes d'armes à feu qui pratiquent la chasse ou le tir sportif. Bien que les impacts soient amoindris pour la communauté des chasseurs, nous continuerons de rester actif dans le dossier tout en s’assurant que les droits des chasseurs soient toujours respectés.
Nous avons toujours misé sur l’éducation des propriétaires d’armes à feu et la prévention pour promouvoir des comportements sécuritaires. Nous demeurons convaincus du bien-fondé et de l’efficacité de nos actions et croyons que les ressources investies doivent servir à diminuer la criminalité, et non à criminaliser des chasseurs respectueux des lois.
Consultez notre dernière nouvelle au sujet des amendements proposés au projet de loi C-21 en date du 1er mai 2023.
