5 décembre 2022
Projet de loi C-21 : Invitation à contacter vos députés
Vous avez des inquiétudes par rapport aux répercussions que le projet de loi C-21 pourrait avoir sur vous en tant que chasseur ? La meilleure façon de procéder pour vous positionner sur le sujet est de contacter votre député.
Comment faire ?
1- Lisez bien les informations que nous avons publiées sur le projet de loi C-21
2- Trouvez votre député et ses coordonnées en consultant le site de la chambre des communes
3- Écrivez un courriel au député de votre circonscription en prenant soin de le signer avec votre nom et votre adresse.
Voici un exemple de texte que vous pouvez envoyer en faisant un copier-coller.
(N'oubliez pas d'adapter l'appel de lettre en choisissant Monsieur ou Madame, ainsi que votre signature à la fin de la lettre).
Monsieur le Député, Madame la Députée
En tant que propriétaire légitime d'arme à feu et résident de votre circonscription, je dois vous transmettre mes inquiétudes par rapport aux plus récents amendements déposés dans le cadre de l’étude du projet de loi C-21 par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Je comprends bien l’importance de poser des gestes afin d’assurer la sécurité publique de la population dans un contexte de violence armée dans les grandes villes. Par contre, les récents amendements déposés s’écartent largement de cet objectif initial en s’attaquant, sans raison valable, à des armes à feu utilisées régulièrement – en toute légalité et de manière sécuritaire – par plusieurs chasseuses et chasseurs au Québec et autres propriétaires légitimes d’armes à feu au Québec.
Deux amendements problématiques
En effet, l’amendement G-46 propose de modifier la liste des armes prohibées déjà en vigueur pour y ajouter de nombreux modèles qui ne sont pas nécessairement des armes semi-automatiques et qui sont utilisés de manière tout à fait sécuritaire à la chasse.
Deuxièmement, l’amendement G-4 élargit la définition d’une arme à feu prohibée de façon démesurée, par l’introduction de ce passage :
- g) une arme à feu qui est une carabine ou un fusil de chasse, qui est capable de décharger des munitions à percussion centrale de façon semi-automatique et qui est conçue pour accepter un chargeur de cartouches détachable d'une capacité supérieure à cinq cartouches du type pour lequel l'arme à feu a été initialement conçue.
Je suis inquiet parce que :
- un tel texte de loi qui ne définit pas avec précision les armes visées ouvre la porte à des intégrations rapides et arbitraires de nouveaux modèles d’armes utilisés par les chasseurs, sans que le tout soit soumis à un processus législatif.
- toutes les ressources déployées pour faire respecter une loi qui vise des propriétaires d’armes respectueux des lois ne seront pas utilisées pour assurer véritablement ma sécurité.
Votre soutien
Je sollicite votre intervention afin que soient retirés les amendements problématiques énumérés ci-haut. Dans le cas contraire, je vous appelle à voter en défaveur du projet de loi C-21.
Le projet de loi C-21 doit être recentré sur son objectif premier, la sécurité publique, et non pas devenir l’occasion de s’en prendre aux propriétaires légitimes d'arme à feu.
Sincères salutations,
Votre nom
Votre adresse