8 décembre 2022
Communiqué | Projet de loi C-21 : les partenaires fauniques interpellent le gouvernement
Québec, le 8 décembre 2022 – La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP), la Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ), la Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec (FTGQ) et Zecs Québec s’unissent pour interpeller le gouvernement fédéral et pour lui demander de recentrer le projet de loi C‑21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu), sur son objectif principal qui est la sécurité publique.
Des amendements ajoutés récemment, au cours de l’étape de révision par le comité permanent de sécurité publique et nationale, soulèvent des préoccupations chez la communauté de chasseurs et de trappeurs parce que des armes de chasse seraient potentiellement prohibées si ce projet de loi est accepté tel quel.
Les amendements problématiques
Le premier amendement (G-4) ajoute à la définition d’une arme prohibée le passage suivant :
(g) une arme à feu qui est une carabine ou un fusil de chasse, qui est capable de décharger des munitions à percussion centrale de façon semi-automatique et qui est conçue pour accepter un chargeur de cartouches détachable d'une capacité supérieure à cinq cartouches du type pour lequel l'arme à feu a été initialement conçue.
Cet amendement n’est pas suffisamment clair pour exclure les armes utilisées à la chasse. Plusieurs modèles d’armes à feu sont conçus pour accepter des chargeurs de capacités différentes. Au Canada, les chargeurs d’armes à percussion centrale sont déjà limités à cinq cartouches. Ce qui n’empêche pas que ces chargeurs de plus de cinq cartouches existent pour être vendus dans d’autres pays et que l’arme est donc conçue pour les recevoir.
Puisqu’aucune liste des armes visées par l’amendement G-4 n’a été fournie et qu’aucun expert n’a pu répondre aux questions des membres du comité, il est impossible de savoir si la définition se concentre bel et bien sur les armes à chargeur de grande capacité ou si les armes de chasse seront incluses.
Le deuxième amendement (G-46) est une liste de plusieurs milliers de modèles d’armes qui seraient prohibées selon différents critères. La plupart des catégories mentionnent un modèle d’arme ainsi que ses « variantes ou qui a subi des modifications ». La porte demeure donc ouverte à l’ajout d’armes sur cette liste sans avoir recours à un processus législatif. D’autres catégories sont mal définies et portent à confusion. C’est le cas des armes pouvant tirer un projectile avec une énergie initiale de plus de 10 000 joules. Des modèles d’armes de chasse à verrou ou à levier s’y retrouvent.
Une méthode douteuse d’amendement du projet de loi
Au-delà des éléments très techniques de ce projet de loi qui n’ont pas été clarifiés, les modifications au projet de loi C-21 mentionnées précédemment sont arrivées après la période de consultation d’experts. Cette façon de faire est inquiétante non seulement dans le cas qui nous concerne, mais pour tout projet de loi.
Les impressions des partenaires fauniques
« La FédéCP a toujours misé sur l’éducation des propriétaires d’armes à feu et la prévention pour promouvoir des comportements sécuritaires. Nous demeurons convaincus du bien-fondé et de l’efficacité de nos actions. Les ressources investies doivent servir à diminuer la criminalité, et non à criminaliser des chasseurs respectueux des lois » souligne Stéphanie Vadnais, directrice générale par intérim de la FédéCP.
« En incluant des armes utilisées par les chasseurs, le projet de loi affecte une clientèle importante pour les pourvoiries, une industrie qui soutient plus de 4000 emplois, génère une activité économique de plus de 250M$ et qui accueille annuellement plus de 500 000 personnes dont près de 100 000 clients en provenance de l’extérieur du Québec » ajoute Dominic Dugré, directeur général de la FPQ.
« Les piégeurs sont aussi interpellés par ce dossier, car pour certaines captures, ils doivent utiliser une arme à feu afin d’abattre un animal capturé dans un piège à rétention. Ils suivent la même formation obligatoire que tout autre propriétaire d’armes à feu, le cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu, en plus de leur formation de piégeage et de gestion des animaux à fourrure. Il est important pour les trappeurs de pouvoir continuer à utiliser leur outil afin d’accomplir le travail » spécifie Philippe Tambourgi, directeur général de la FTGQ.
« Le projet de loi passe complètement à côté de l'objectif de combattre la criminalité par armes à feu en ciblant à tort nos membres qui sont gestionnaires de zones d'exploitation contrôlée et chasseurs » estime François Garon, directeur général de Zecs Québec.
Nos organisations fauniques enjoignent aux députés, peu importe leur parti politique, d’être à l’écoute des chasseurs de leur circonscription et de prendre le temps d’étudier le contenu des amendements au projet de loi avant de se prononcer sur son adoption. Dans le cas où il s’avère impossible de corriger les amendements de façon satisfaisante, nous demandons aux élus de s’opposer au projet de loi C-21, qui s’est éloigné de son objectif d’assurer une meilleure sécurité publique.
À propos de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs
La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (www.fedecp.com) est un organisme sans but lucratif fondé en 1946 qui représente 125 000 membres. Sa mission est de représenter et de défendre les intérêts des chasseurs et pêcheurs du Québec, de contribuer à l’éducation sur les pratiques sécuritaires et de participer activement à la conservation et à la mise en valeur de la faune afin d’assurer la pérennité des ressources et la perpétuation de la chasse et de la pêche comme activités traditionnelles, patrimoniales et récréatives.
À propos de la Fédération des pourvoiries du Québec
La Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ) est un organisme à but non lucratif reconnu par le gouvernement du Québec, regroupant quelque 330 pourvoiries ayant en commun un profond attachement à la nature québécoise et le désir de la mettre en valeur, tout en favorisant son accès au public. Ce vaste réseau touristique représente la plus importante offre d’hébergement et de services en milieu naturel au Québec, tant pour les amateurs de chasse et pêche que pour les familles.
À propos de Fédération des Trappeurs Gestionnaires du Québec
La Fédération des Trappeurs Gestionnaires du Québec est un organisme sans but lucratif qui représente près de 2 500 membres. Sa mission est de promouvoir le piégeage en tant qu’activité économique et professionnelle, d’en assurer la gestion, le développement et la perpétuation dans le respect de la faune et de ses habitats. Pour plus d’information sur le piégeage, les formations et les produits offerts par la FTGQ, ou encore pour devenir membre, visitez le www.ftgq.qc.ca ou le www.pourquoipieger.com
À propos de la Fédération québécoise des gestionnaires de Zecs
La Fédération québécoise des gestionnaires de Zecs (www.reseauzec.com) est un organisme sans but lucratif fondé en 1978 qui représente les 63 zones d’exploitation contrôlée offrant des services reliés à la pratique de la chasse, de la pêche, de villégiature et d’activités récréatives pour 41,000 membres. Ces organismes sont chargés de l'aménagement, de l’exploitation et de la conservation de la faune.
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Source :
Emily Vallée
Coordonnatrice aux communications
Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs
Tél. : (418) 878-8999 / 1 888 LAFAUNE
