10 juin 2016
Assujettissement des OSBL au projet de loi n°56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme ; LE GOUVERNEMENT NE DOIT PAS ALLER DE L’AVANT AVEC CE PROJET DE LOI
Québec, le 10 juin 2016 - La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP) est satisfaite du rapport de l’étude du Commissaire au lobbyisme du Québec (CLQ) suite aux auditions tenues en février et mars dernier, quant à l’assujettissement des organismes sans but lucratif (OSBL) au projet n°56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme. Dans ce rapport, il est clairement démontré que ce projet n’a pas lieu d’être pour une organisation telle que la nôtre.
Dans son rapport déposé hier à l’Assemblée nationale, Me François Casgrain, Commissaire au lobbyisme du Québec (CLQ), reconnaît que l’assujettissement de tous les OSBL, tel que le propose le projet de loi 56, « ne peut pas être adopté dans sa forme actuelle ». Le commissaire Casgrain estime notamment que les bénévoles accompagnateurs et les membres des conseils d’administration des OSBL ne devraient pas être assujettis.
Pour la FédéCP, les pistes de solution du commissaire Casgrain qui excluent les bénévoles et les employés des organismes de défense et de promotion des intérêts, dont fait partie la FédéCP, satisfait nos demandes. Tel que mentionné dans notre mémoire, la FédéCP travaille dans l’intérêt de la population et du gouvernement à la mise en valeur et à la protection de la faune et de ses habitats au Québec, et non comme lobbyiste. Nous sommes heureux de constater que plusieurs points de notre mémoire se retrouvent dans cette étude.
Au Québec, les associations de chasse et de pêche représentent la force vive du secteur faunique qui génère des retombées économiques importantes. Grâce aux nombreux bénévoles impliqués, elles développent à l’échelle de la province des activités de chasse et/ou de pêche favorisant ainsi la pérennité du milieu et travaillent constamment à la réalisation de divers projets d’aménagement et de restauration des habitats fauniques. Sans l’implication des bénévoles, c’est tout un secteur qui menace de s’effondrer.
Nous tenons à remercier Me Casgrain de son invitation qui a permis à la FédéCP de se faire entendre et de déposer son mémoire lors de ces consultations, en plus d’avoir été sélectionné parmi les 58 organisations entendues sur les 61 000 OSBL que compte la province.
Vous pouvez prendre connaissance du mémoire déposé par la FédéCP lors des consultations en cliquant ici.
Pour lire le rapport de l'étude du Commissaire au lobbyisme du Québec (CLQ), cliquez ici.
La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (www.fedecp.com) est un organisme sans but lucratif qui représente 125 000 membres. Depuis 1946, sa mission est de contribuer, dans le respect de la faune et de ses habitats, à la gestion, au développement et à la perpétuation de la chasse et de la pêche comme activités traditionnelles, patrimoniales et sportives.
- 30 -
Source :
Vanessa Pelletier
Conseillère en communication et marketing
Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs
Tél. : (418) 878-8903 / 1 888 LAFAUNE
@ : vanessapelletier@fedecp.com