7 mars 2016
Assujettissement des OSBL au projet de loi n°56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme: LA PLUS GRANDE MENACE À L’HORIZON POUR LE SECTEUR FAUNE
Québec, le 7 mars 2016 - C’est aujourd’hui que la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP) a été entendue par le Commissaire au lobbyisme du Québec (CLQ), Me François Casgrain, dans le cadre de l’étude qu’il mène sur l’assujettissement des organismes sans but lucratif (OSBL) aux règles d’encadrement prévues au projet de loi n°56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme.
Cette étude permet au CLQ d’échanger avec des représentants d’OSBL actuellement non assujettis afin de bien saisir les difficultés qu’ils identifient et d’être en mesure, si possible, de formuler aux parlementaires des pistes de solution. Il était prioritaire pour la FédéCP de participer à cette consultation, puisque l’application de ce projet de loi est actuellement la plus grande menace à laquelle le secteur faunique est confronté.
Préalablement à cette rencontre, la FédéCP a déposé un mémoire dans lequel notre position est exposée au Commissaire. Vous pouvez consulter ce mémoire en cliquant ici.
Le président, M. Pierre Latraverse, au nom du conseil d’administration a rappelé que « notre organisation, tout comme l’ensemble des organisations sans but lucratif œuvrant pour le secteur faune, ne peut être considérée comme une entité privée au même titre que les entreprises, puisque nous ne travaillons pas par intérêt particulier ou pécuniaire, mais bien dans l’intérêt du public, à la mise en valeur et à la protection de la faune et de ses habitats ». L’assujettissement des OSBL à la loi aurait pour effet de museler le secteur faune en limitant fortement nos capacités d’action. La force vive de notre organisation et de nos associations membres repose sur l’appui et la collaboration de bénévoles partout en province. La lourdeur administrative que cette loi imposerait nuirait grandement à leur implication et à leur rétention, ce qui entraînerait de graves conséquences pour l’ensemble de notre secteur d’activité.
Pour faire suite à cette consultation, la FédéCP espère sincèrement que ses inquiétudes seront entendues et comprises par le Commissaire, et que le secteur faune sera exclu de ce projet de loi.
La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (www.fedecp.com) est un organisme sans but lucratif qui représente 125 000 membres. Depuis 1946, sa mission est de contribuer, dans le respect de la faune et de ses habitats, à la gestion, au développement et à la perpétuation de la chasse et de la pêche comme activités traditionnelles, patrimoniales et sportives.
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Source : Stéphanie Vadnais
Conseillère en communication
Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs
Tél. : (418) 878-8901 / 1 888 LAFAUNE
@ : stephanievadnais@fedecp.qc.ca
