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LA FÉDÉRATION

27 novembre 2015

PROJET DE LOI 56 PORTANT SUR LE LOBBYISME : La FédéCP se réjouit de l’intervention du ministre Fournier

Québec, le 27 novembre 2015 -  La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP) se réjouit des derniers développements concernant le projet de loi 56 réclamant l’assujettissement des organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur la transparence en matière de lobbyisme. En effet, le ministre Jean-Marc Fournier a déposé hier à l’Assemblée nationale une lettre adressée au Commissaire au lobbyisme du Québec, lui demandant de reporter la consultation sur le projet de loi 56 et de réaliser une étude sur les conséquences de l’assujettissement des OSBL à cette loi. Monsieur Fournier se dit particulièrement sensible « à la complexité des dispositions, à la capacité des petits organismes à répondre correctement aux exigences proposées, de même qu’à l’atteinte alléguée à la participation citoyenne et à la vie démocratique ».

 

Depuis plusieurs mois, la FédéCP suit de près ce dossier et a fait connaître ses préoccupations à cet égard par l’entremise de communiqués de presse et d’une lettre acheminée au ministre Fournier. Pour notre organisation, le projet de loi n’améliore pas la transparence et ne permet pas de mieux encadrer le lobbyisme pour lequel il doit s’appliquer, soit le lobbyisme exercé pour des fins lucratives. Notre organisation, tout comme l’ensemble des organisations sans but lucratif œuvrant pour le secteur faune, ne peut être considérée comme une entité privée au même titre que les entreprises, pour la simple et bonne raison que nous ne travaillons pas par intérêt particulier ou pécuniaire, mais bien dans l’intérêt du public. Concrètement, l’assujettissement des OSBL à la loi aurait pour effet de museler le secteur faune en limitant fortement nos capacités d’action. La force vive de notre organisation et de nos associations membres repose sur l’appui et la collaboration de bénévoles partout en province. La lourdeur administrative que cette loi imposerait nuirait grandement à leur implication et à leur rétention, ce qui entrainerait de graves conséquences pour l’ensemble de notre secteur d’activité.

 

La FédéCP est disposée à échanger avec le Commissaire au lobbyisme du Québec afin de lui apporter un éclairage important quant aux effets du projet de loi sur le fonctionnement actuel et futur d’OSBL semblables à elle.   

 

 

La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (www.fedecp.qc.ca) est un organisme sans but lucratif qui représente 125 000 membres. Depuis 1946, sa mission est de contribuer, dans le respect de la faune et de ses habitats, à la gestion, au développement et à la perpétuation de la chasse et de la pêche comme activités traditionnelles, patrimoniales et sportives.

 

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Source :                 Stéphanie Vadnais

                                   Conseillère en communication

                                   Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs

                                   Tél. : (418) 878-8901 / 1 888 LAFAUNE

                                   @ : stephanievadnais@fedecp.qc.ca

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