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LA FÉDÉRATION

18 mars 2022

Nouvelle - Rapport de l'OCDE sur les activités de lobbying au Québec

Depuis plusieurs années, la FédéCP s'implique dans le collectif Mon OSBL n'est pas un lobby dans le but d'éviter l’assujettissement des organismes sans but lucratif (OSBL) aux règles d’encadrement prévues au projet de loi n°56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme.

 

Dernièrement, la Fédération a participé à un entretien avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le cadre d’un projet d’analyse de l’encadrement du lobbying au Québec. Cette étape s’inscrit dans les démarches qui ont suivi l’annonce du projet de loi mentionné ci-haut en 2015, qui exigeait entre autres des OBNL qu’ils s’inscrivent au registre des lobbyistes. Ce projet de loi avait vivement été dénoncé par les OBNL, dont la FédéCP, et le Commissaire au lobbyisme du Québec (CLQ) avait alors entamé une étude sur l’assujettissement des OBNL aux règles d’encadrement prévues dans Loi sur la transparence en matière de lobbyisme.

 

Des suites de cette étude, le CLQ a demandé l’avis de l’OCDE, un organisme qui offre des recommandations de bonnes pratiques de lobbyisme aux pays membres à l’échelle mondiale. L’OCDE a donc mis en place le projet « Poursuivre le développement d’une culture de transparence et d’intégrité des activités de lobbying au Québec » au cours duquel la FédéCP a été invitée à se prononcer.

 

La FédéCP, qui déplore le fait que le CLQ n’ait toujours pas abandonné la possibilité d’assujettir les OSBL à la Loi sur le lobbyisme, trouve primordial de poursuivre sa participation dans le processus de consultation des OBNL. Les principaux points qui avaient été soulevés dans le mémoire produit par la FédéCP en 2016 ont été rappelés pendant cet entretien, c’est-à-dire qu’un OBNL comme le nôtre et nos associations membres ne travaillent pas dans un intérêt lucratif, mais dans l’intérêt du bien commun. En assujettissant les organisations dont le travail est majoritairement accompli par des bénévoles au même encadrement que les lobbyistes, les capacités d’actions seraient sévèrement amputées, sans compter que les bénévoles, dont le recrutement et la rétention constituent déjà un enjeu majeur dans notre milieu, seraient fortement démobilisés.

 

À la suite des consultations, l’OCDE a déposé son rapport le 18 mars dernier. En réaction à celui-ci, un regroupement d'organismes sans but lucratif, dont fait partie la FédéCP, signe ce communiqué :

 

Rapport de l’OCDE commandé par le Commissaire au lobbyisme du Québec : biaisé et inadapté, décrie une coalition d’OSBL


COMMUNIQUÉ

 

MONTRÉAL, le 18 mars 2022 – Les organisations membres de la coalition Mon OSBL n’est pas un lobby constatent une ressemblance troublante entre les propositions du rapport Poursuivre le développement d’une culture de transparence et d’intégrité des activités de lobbying au Québec de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dévoilé hier, et celles du Commissaire au lobbyisme du Québec.

 

Le rapport constituant la 5e tentative visant à assimiler tous les organismes sans but lucratif (OSBL) à des lobbyistes, elles estiment ne pas avoir été entendues. « Sachant que le rapport était commandé par le Commissaire, on s’attendait à y retrouver l’essentiel de ses propositions, mais la concordance est tellement grande qu’elle fait douter de l’indépendance du rapport », soulève Mercédez Roberge, de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.

 

Rappelons que l’objectif d’inclure tous les OSBL dans la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme a été systématiquement rejeté par plusieurs gouvernements du Québec, en plus d’avoir soulevé une vive opposition des principaux concernés. « L’assujettissement des OSBL à la loi sur le lobbyisme est une idée malavisée qui nuira sérieusement aux efforts des groupes d’intérêt public se portant à la défense de la population », explique Flory Doucas, de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. « Les OSBL québécois fonctionnent de manière ouverte et transparente et n’ont jamais eu besoin qu’une loi les y oblige. Ils ne doivent pas servir à améliorer la perception du public face aux lobbyistes du secteur privé », renchérit Jean-François Plouffe, d’Action Autonomie, le collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal.

 

De plus, le rapport de l’OCDE relance une proposition clairement rejetée en 2008, en incluant l’appel au grand public comme une activité de lobbyisme. «Il est aberrant qu’une loi créée pour rendre visible ce qui est dans l’ombre soit dénaturée au point d’inclure une activité si visible que l’appel au public », souligne Mercédez Roberge. « Contrairement à ce qu’indique le rapport, malgré plusieurs interventions, les OSBL n’ont pas été sérieusement consultés ni entendus et des groupes locaux n’ont pas pu s’exprimer. À notre connaissance, seulement 1 des 22 entretiens individuels et 2 des 8 groupes de discussion ont réuni des OSBL, pourtant directement visés », ajoute Roch Lafrance, de l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades.

 

Les membres de la Coalition procéderont prochainement à l’analyse approfondie du rapport, notamment à l’égard des entraves qu’il imposerait au droit d’association. Ils continueront ainsi à faire entendre leurs voix, afin de demeurer des lieux d’expression de citoyenneté de la population. Depuis 2014, la Coalition Mon OSBL n’est pas un lobby rassemble une centaine d’OSBL. En 2018 elle a notamment obtenu l’abandon du projet de loi 56, qui aurait grandement nuit aux OSBL québécois.

 

SOURCE : Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)

 

Renseignements : Pour informations et demandes d’entrevue : Ariane Aubin-Cadot, relationniste, cell. : 514-805-3715, ariane@beteferoce.com

 

Rapport de l'OCDE 

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