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Québec, le 9 septembre 2021 – La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP) a participé ce matin à un entretien avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le cadre d’un projet d’analyse de l’encadrement du lobbying au Québec. Cette étape s’inscrit dans les démarches qui ont suivi l’annonce d’un projet de loi en 2015, qui exigeait entre autres des OBNL qu’ils s’inscrivent au registre des lobbyistes. Ce projet de loi avait vivement été dénoncé par les OBNL, dont la FédéCP, et le Commissaire au lobbyisme du Québec (CLQ) avait alors entamé une étude sur l’assujettissement des OBNL aux règles d’encadrement prévues dans Loi sur la transparence en matière de lobbyisme.

Des suites de cette étude, le CLQ a demandé l’avis de l’OCDE, un organisme qui offre des recommandations de bonnes pratiques de lobbyisme aux pays membres à l’échelle mondiale. L’OCDE a donc mis en place le projet « Poursuivre le développement d’une culture de transparence et d’intégrité des activités de lobbying au Québec » au cours duquel la FédéCP a été invitée à se prononcer.

La FédéCP, qui déplore le fait que le CLQ n’ait toujours pas abandonné la possibilité d’assujettir les OSBL à la Loi sur le lobbyisme, trouve primordial de poursuivre sa participation dans le processus de consultation des OBNL. Les membres de l’OCDE responsables des entretiens ont démontré une grande écoute et une ouverture à la réalité des organismes québécois et aux difficultés qu’ils vivraient s’ils devaient être soumis aux mêmes exigences que les entreprises.

Les principaux points qui avaient été soulevés dans le mémoire produit par la FédéCP en 2016 ont été rappelés pendant cet entretien, c’est-à-dire qu’un OBNL comme le nôtre et nos associations membres ne travaillent pas dans un intérêt lucratif, mais dans l’intérêt du bien commun. En assujettissant les organisations dont le travail est majoritairement accompli par des bénévoles au même encadrement que les lobbyistes, les capacités d’actions seraient sévèrement amputées, sans compter que les bénévoles, dont le recrutement et la rétention constituent déjà un enjeu majeur dans notre milieu, seraient fortement démobilisés.

À la suite des consultations, l’OCDE produira un rapport qui est attendu au début novembre. La FédéCP continue de suivre le dossier de près.

Liens pertinents 

Mémoire produit par la FédéCP dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no 56

Mieux comprendre le dossier

Communiqué : Résumé de l'entretien de la FédéCP avec le CLQ dans le cadre de l'étude sur l’assujettissement des OBNL aux règles d’encadrement prévues au projet de loi n°56

Communiqué : rapport de l'étude du CLQ