12 mai 2016
Projet de règlement modifiant la tarification reliée à l’exploitation de la faune; Le ministre Lessard soutient le bénévolat
Québec, le 12 mai 2016 - La Fédération québécoise des chasseurs est pêcheurs (FédéCP) est très heureuse des propos tenus par le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, hier à l’Assemblée nationale par lesquels il a promis aux nombreuses organisations basées sur le bénévolat, qui œuvrent partout au Québec dans des projets de nature faunique, qu’ils ne subiront aucune taxation.
Rappelons que la FédéCP avait appris, par la Gazette officielle du Québec du 30 mars dernier, que Monsieur Lessard entendait modifier le Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune (chapitre C-61.1, r. 32) afin de tarifer les services administratifs liés à l’analyse de certaines demandes. C’est-à-dire, entre autres, celles faites pour réaliser des aménagements fauniques ou pour obtenir des permis émis à de fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la faune (permis SEG). En exemple, la Gazette annonce un coût de 506 $ pour une demande pour un aménagement de frayère et de 320 $ pour une demande de permis SEG pour récolter un animal qui cause de la déprédation ou pour une chasse expérimentale.
Pour la FédéCP, ces nouvelles tarifications auraient porté un dur coup aux organisations bénévoles, dont de très nombreuses associations de chasse et de pêche, qui sont les principaux acteurs du maintien de la santé des populations de poissons et de gibiers et qui sont les plus grands promoteurs des activités de formation de la relève, autant en pêche qu’en chasse. Dans ce genre de dossiers, une distinction claire doit être faite entre les organisations bénévoles et les entreprises privées.
Finalement, les craintes de la FédéCP sont dissipées de par les propos du ministre qui a clairement énoncé « qu’il n’est d’aucune intention du gouvernement de taxer de quelque façon que ce soit le bénévolat, ce sont des organisations qui ont été montées sur le bénévolat, on va défendre ce principe-là partout au Québec, c’est un engagement qu’on tient… Il n’y aura pas de taxation ni hier, ni aujourd’hui, ni demain ». Il a donc rassuré tout le monde qu’il n’y avait aucun plan gouvernemental de taxer des gens qui veulent aider bénévolement le secteur de la faune et de ses habitats.
La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (www.fedecp.com) est un organisme sans but lucratif qui représente 125 000 membres. Depuis 1946, sa mission est de contribuer, dans le respect de la faune et de ses habitats, à la gestion, au développement et à la perpétuation de la chasse et de la pêche comme activités traditionnelles, patrimoniales et sportives.
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Source : Stéphanie Vadnais
Conseillère en communication
Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs
Tél. : (418) 878-8901 / 1 888 LAFAUNE
