LA FÉDÉRATION

3 février 2016

Le gouvernement Couillard reconnaît la valeur économique des activités de chasse et pêche QU’EN EST-IL DU COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC?

Québec, le 3 février 2016 -  La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP) est extrêmement déçue d’apprendre qu’elle ne sera pas consultée dans le cadre de l’étude réalisée par le Commissaire au lobbyisme du Québec (CLQ), Me François Casgrain, relativement à l’assujettissement des organismes sans but lucratif (OSBL) aux règles d’encadrement prévues au projet de loi n°56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme.

 

Pourtant, la FédéCP est un organisme présent et actif dans l’ensemble des régions du Québec et qui fonctionne grâce à une structure reposant sur l’implication de centaines de bénévoles au sein de 14 régionales, ainsi que de dizaines de milliers de bénévoles au niveau des associations membres. La Fédération est également membre de la Table nationale de la faune (TNF) qui, selon les termes mêmes de la Loi, conseille le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs sur toute question qu'il lui soumet concernant la conservation et la mise en valeur de la faune, particulièrement dans les domaines du développement, de la promotion et de la relève en matière de chasse, de pêche et de piégeage. Notre organisation est un exemple représentatif d’un secteur d’activité qui serait grandement affecté par d’éventuelles modifications législatives qu’entraînerait ce projet de loi. C’est pourquoi nous estimons que notre déception est tout à fait justifiée.

 

D’ailleurs, la FédéCP suit de près ce dossier depuis les touts débuts et a fait connaître ses préoccupations à cet égard par l’entremise de communiqués de presse et d’une lettre acheminée au ministre Fournier, alors responsable de la réforme des institutions, lui demandant d’inclure la Fédération dans les consultations et d’exclure le secteur faune de ce projet de loi. Nous avions également demandé à ce que ce projet de loi soit étudié dans le cadre d’une consultation publique, puisque les modifications avancées impliqueraient des conséquences majeures pour un très grand nombre d’OSBL qui devraient pouvoir se faire entendre à ce sujet.

 

Or, la FédéCP s’explique mal que seules 22 organisations seront consultées pour représenter les 61 000 OSBL que compte la province, et ce, dans le cadre d’auditions privées. Comment le CLQ peut-il prétendre couvrir treize secteurs d’intervention, alors que ce n’est majoritairement qu’une seule organisation par secteur qui sera entendue?

 

Parmi celles-ci, aucune n’est issue du secteur faune. Comment le gouvernement peut-il mettre de côté un organisme qui représente un secteur qui engendre des retombées économiques de plus de 1.6 milliard de dollars annuellement? Pourtant, dès son arrivée au poste de Premier ministre, monsieur Philippe Couillard a reconnu l’importance de la contribution économique du secteur faune et a créé le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Il est inconcevable que ce secteur entier soit oublié dans les consultations.

 

Notre organisation, tout comme l’ensemble des organisations sans but lucratif œuvrant pour le secteur faune, ne peut être considérée comme une entité privée au même titre que les entreprises, pour la simple et bonne raison que nous ne travaillons pas par intérêt particulier ou pécuniaire, mais bien dans l’intérêt du public. Concrètement, l’assujettissement des OSBL à la loi aurait pour effet de museler le secteur faune en limitant fortement nos capacités d’action. La force vive de notre organisation et de nos associations membres repose sur l’appui et la collaboration de bénévoles partout en province. La lourdeur administrative que cette loi imposerait nuirait grandement à leur implication et à leur rétention, ce qui entraînerait de graves conséquences pour l’ensemble de notre secteur d’activité.

 

Pour notre organisation, il est clair que les OSBL du secteur faune ne peuvent être considérées comme lobbyistes alors qu’elles travaillent à la mise en valeur et à la protection de la faune et de ses habitats au Québec. La FédéCP déposera prochainement un mémoire à ce sujet, et espère sincèrement que ses inquiétudes seront entendues et comprises par le commissaire.

 

La FédéCP réitère sa volonté de prendre part aux consultations afin de représenter un secteur d’importance capitale pour le Québec, la faune, et espère que la nouvelle ministre responsable du dossier, Madame Rita de Santis, saura intervenir adéquatement en ce sens.

 

 

 

La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (www.fedecp.com) est un organisme sans but lucratif qui représente 125 000 membres. Depuis 1946, sa mission est de contribuer, dans le respect de la faune et de ses habitats, à la gestion, au développement et à la perpétuation de la chasse et de la pêche comme activités traditionnelles, patrimoniales et sportives.

 

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Source :                 Stéphanie Vadnais

                                   Conseillère en communication

                                   Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs

                                   Tél. : (418) 878-8901 / 1 888 LAFAUNE

                                   @ : stephanievadnais@fedecp.qc.ca

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