LA FÉDÉRATION

26 mars 2018

Registre des armes longues : La FédéCP fait appel au public pour diminuer les contraintes bureaucratiques

Québec, le 26 mars 2018 -  La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP) sollicite la participation du public pour appuyer ses démarches de diminution des contraintes bureaucratiques liées au registre québécois des armes à feu. Nous invitons les propriétaires d’armes à feu à contacter leur député et à leur faire part des trois propositions suivantes pour simplifier le registre : 

 

- Retirer l’obligation de signaler la modification du lieu où est gardée une arme à feu si elle se retrouve hors du lieu initial pendant 15 jours ou plus ;

- Permettre aux propriétaires de fournir aux agents de la paix le numéro de série de l’arme plutôt que le numéro d’immatriculation d’arme à feu (NIAF) ;

- Enlever la longueur du canon de la liste des caractéristiques demandées lors de l’immatriculation.

 

La Fédération juge que l’obligation de signaler le déplacement d’une arme à feu pour une durée de 15 jours ou plus est simplement irréaliste puisque la période est beaucoup trop courte pour faire place à de quelconques imprévus. En outre, les propriétaires d’armes pourraient simplement oublier de faire le signalement. Pour ce qui est du NIAF, il s’agit d’un numéro supplémentaire attribué à l’arme bien qu’elle possède déjà un numéro de série, inscrit de façon permanente, et qui est demandé par le Service d’immatriculation des armes à feu du Québec (SIAF) lors du processus d’immatriculation. Ce numéro additionnel ne représente donc qu’une contrainte superflue pour le propriétaire de l’arme qui devra soit conserver sur lui, soit mémoriser un numéro qui ne sert qu’à la base de données du SIAF. Il serait beaucoup plus simple de pouvoir fournir le numéro de série à un agent de la paix. Finalement, il nous paraît franchement inutile de demander la longueur du canon d’une arme puisque de nombreuses armes peuvent posséder plus d’un canon de longueur et de calibre différents. Utiliser cette caractéristique à des fins d’identification ne peut que causer de la confusion.

 

En conséquence, la FédéCP invite instamment toutes les personnes qui se sentent concernées par le dossier du registre des armes à feu à communiquer avec leur député en personne, par la poste ou par courriel, et à lui transmettre ces demandes en se servant du texte suivant :

 

Madame,

Monsieur,

 

Bien que je ne crois pas en l’utilité du registre des armes à feu, je désire du moins simplifier le processus d’enregistrement des armes.

Je demande d’abord que soit retirée l’obligation de signaler la modification du lieu où est gardée une arme à feu si elle se retrouve hors du lieu initial pendant 15 jours ou plus. Je trouve cette contrainte irréaliste puisqu’une si courte période ne laisse aucune place aux imprévus et que les propriétaires d’armes, sans mauvaise intention, oublieront simplement de le faire.

De plus, puisque les armes à feu ont déjà un numéro de série visible et inscrit de façon permanente sur l’arme, et que ce numéro sera noté dans la base de données du SIAF, je demande de pouvoir fournir uniquement ce numéro plutôt que le numéro d’immatriculation d’arme à feu (NIAF). Ainsi, les propriétaires d’armes à feu n’auraient pas à conserver sur eux un numéro supplémentaire associé à leur arme, ce qui simplifierait les interactions entre ces derniers et les agents de la paix.

Finalement, je souhaite que la longueur du canon ne soit plus demandée lors de l’immatriculation d’une arme à feu. Cette donnée ne sert pas à l’identification de l’arme puisque des canons de longueur et de calibre différents peuvent être utilisés sur une même arme.

Pour réduire les contraintes bureaucratiques et mettre en place un système logique et facile d’utilisation, je vous prie de faire suite à ces demandes.

 

Pour trouver les coordonnées de votre député, consultez la liste sur le site de l’Assemblée nationale :

http://www.assnat.qc.ca/fr/deputes/index.html

 

En terminant, la Fédération tient à préciser qu’elle s’est toujours dissociée, et le fera toujours, de toutes actions ou revendications manquant de respect de quelque façon que ce soit aux victimes des drames au cours desquels des armes à feu sont impliquées. La Fédération supporte les actions démocratiques reposant sur des valeurs de tolérance et de respect des opinions de tous les citoyens.

 

À propos de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs

La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (www.fedecp.com) est un organisme sans but lucratif qui représente 125 000 membres. Depuis 1946, sa mission est de contribuer, dans le respect de la faune et de ses habitats, à la gestion, au développement et à la perpétuation de la chasse et de la pêche comme activités traditionnelles, patrimoniales et sportives.

 

 

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Source :                     

Emily Vallée

Coordonnatrice aux communications

Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs

Tél. : (418) 878-8999 / 1 888 LAFAUNE

@ : emilyvallee@fedecp.com

 

Liste des intervenants qui appuient l’initiative :

 

 

Association des conducteurs de chiens de sang du Québec

Buck Expert

BuckHunter

Dante

Écotone

Émission Bonne Chasse

Émission BORNTOHUNT

Émission Loisirs, chasse et pêche

Émission Expédition Faune

Émission QVO

Émission Vacances Nature

Expo-nature

Fédération des chasseurs et pêcheurs du Québec (FédéCP)

Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ)

Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec (FTGQ)

Fédération des zecs du Québec (Zecs Québec)

Fierce

La Ferme Monette

La tournée de l’Homme Panache

L’entrepôt du chasseur

Londero

Magazine Aventure chasse et pêche

Magazine Sentier CHASSE-PÊCHE

ProXpédition

Spypoint

Sportchief

Tournée de films chasse pêche

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Programme d'éducation en sécurité et en conservation de la faune

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