Lois sur les armes à feu

Le dossier des armes à feu en est un sur lequel la Fédération veille et se consacre depuis fort longtemps. Au fil des ans, plusieurs projets de lois nationaux ou provinciaux menaçant de mettre en péril les activités de chasse ont été suivis de près et débattus par la Fédération, que ce soit par des mémoires, des participations à des manifestations ou des rencontres avec les instances gouvernementales.

 

Au moment de l’annonce du projet de loi C-68 (pour un système de contrôle des armes à feu) par le ministre de la Justice M. Allan Rock en 1995, la Fédération s’est notamment jointe à la Coalition nationale des fédérations de la faune provinciales et territoriales pour s’occuper de ce projet de loi. À l’époque, la Fédération s’est fait rédactrice de tous les communiqués (34) émis par la Coalition, jusqu’en 2002 où l’Ontario Federation of Anglers & Hunters (OFAH) a pris la relève. Des mémoires ont été déposés et présentés devant le Comité sénatorial et le Comité permanent de la justice à Ottawa. Par la suite, la Fédération a participé à de nombreuses rencontres avec les représentants de Justice Canada et a été consultée afin d’améliorer diverses facettes perverses de la nouvelle loi. Lorsqu’en 2002, la vérificatrice générale du Canada, Mme Sheila Fraser, mentionne dans son rapport que le contrôle des armes à feu coûtera un milliard de dollars d’ici 2005, la Fédération, l’OFAH et d’autres organismes provinciaux en ont profité pour effectuer un travail de grande envergure de sensibilisation des politiciens. Aujourd’hui, le directeur général de la Fédération siège même à titre d’individu sur un comité restreint de 13 personnes qui conseille le ministre de la Sécurité publique.

 

La Fédération continue de soumettre ses commentaires au gouvernement fédéral, concernant tous projets de lois modifiant le Code criminel (armes à feu) ou la Loi sur les armes à feu. Elle fait de même avec Québec, comme il s’est vu avec le projet de loi no 9 sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports.

Trouver un cours

Programme d'éducation en sécurité et en conservation de la faune

VOIR LES COURS

Devenir membre

Devenez membre individuel, membre associatif, membre communautaire, membre municipal ou membre partenaire. 

S'inscrire